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Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence

Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Source : www.legalis.net
Par un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 6 juillet 2021 qui avait ordonné à Twitter International Unlimited Compagny de communiquer, dans un délai de deux mois, aux associations de lutte contre le racisme... Lire la suite

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