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Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés

Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Source : www.efl.fr
Une ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou des inventeurs accueillis au sein d'une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Lire la suite

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