Tir de missile russe : le droit international permet-il de sanctionner des méfaits commis dans l'espace ?

Historique

• La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonn...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Tir de missile russe : le droit international permet-il de sanctionner des méfaits commis dans l'espace ?
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit international
  DROIT DE L'ESPACE - La destruction par la Russie de l'un de ses propres satel...
  Source : www.lci.fr
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• Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des déc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ordonnance complétant transposition directive droits d'auteur
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 24 novembre 2021...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Guerre froide dans l’espace : la Russie détruit un de ses satellites, un acte « irresponsable »
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit international
  Alors que la militarisation de l’espace et la question des débris inquiètent...
  Source : www.nextinpact.com
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• Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des NTIC
  La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la prote...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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