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Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes

Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
Source : www.nextinpact.com
La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne ». Une notification obligatoire dès lors qu’un État membre souhaite réguler les services en ligne... Lire la suite

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