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L’ARCOM détaille les modalités de référencement de l’offre légale

L’ARCOM détaille les modalités de référencement de l’offre légale

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Source : www.legipresse.com
L'ARCOM, au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale (art. 331-12 du Code de la propriété intellectuelle), est invitée à « développer des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l'offre légale auprès du public et de publier chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret »... Lire la suite

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