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The evolution of civil and penal law with regard to the needs of equity and justice, push the professionals of the judicial domains to find customized solutions to new claims of particulars, enterprises and institutions in front of administrative and judicial authorities.
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Michel CELI VEGAS

Michel CELI VEGAS is attorney at law, economist and holds a postgraduate degree in international relations. He studied in Peru, Spain and Switzerland. His expertise in the domains of law and economics was enforced during the years he spent at the Ministry of Finance in Peru. En savoir plus

Conferencies

CELI VEGAS AVOCATS holds conferences and training programmes in collaboration with diplomatic representations in Suisse.
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CELI VEGAS AVOCATS is an International Law Firm with headquarters in Switzerland, France, Spain and Peru.

The philosophy of our Law Firm will find the solutions for a private and institutional customer in specific areas in each country.

Collaborators of CELI VEGAS AVOCATS in the différents countries who have représentations will have the experience and specializing in civil, criminal and administrative matters.

SWITZERLAND (Geneva) - FRANCE (Paris) – SPAIN (Madrid) - PERU (Lima)
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La gestion de la crise du Coronavirus se fait-elle au détriment des droits fondamentaux ?

Publié le : 20/02/2020 20 février Fév. 2020
Droit international
L’épidémie de coronavirus (2019-nCov) qui a démarré dans la ville chinoise de Wuhan, dans la province du Hubei, fin 2019, a été déclarée urgence sanitaire mondiale par l’Organis...

Continuer à utiliser une marque après résiliation du contrat de franchise constitue une contrefaçon

Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020
Droit de la propriété intellectuelle
Une société qui utilise une marque alors que le contrat de franchise lui conférant ce droit d’usage a été résilié comment un acte de contrefaçon de marque. Une société de droit...

La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies

Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020
Droit des NTIC
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a do...

Réforme du droit des marques : précisions sur les modalités de représentation d'un signe

Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 2020
Droit de la propriété intellectuelle
En supprimant l’exigence de représentation graphique, l’ordonnance du 9 décembre 2019 a autorisé le dépôt de signes « non traditionnels » : marque multimédia, de mouvement etc....